Le Conseil des ministres belge a approuvé le 18 juillet 2026 un avant-projet de loi visant un rapportage électronique « en temps quasi réel » de certaines données obligatoires des factures. Le dispositif envisagé serait bilatéral : fournisseur et cocontractant transmettraient des données à l’administration. Le même avant-projet prévoit la suppression de la liste annuelle des clients assujettis.
Pour une entreprise utilisant Odoo en Belgique, c’est un signal d’architecture important, mais pas encore un cahier des charges à configurer. L’annonce porte sur un avant-projet. Elle ne fournit ni date d’entrée en vigueur définitive, ni schéma technique complet, ni liste finale des données. Ces éléments devront venir du parcours législatif et des textes d’exécution.
Ce qui change — et ce qui ne change pas aujourd’hui
Depuis le 1er janvier 2026, les transactions B2B belges concernées doivent déjà utiliser une facture électronique structurée. Peppol-BIS est le format de principe ; un autre format conforme à la norme européenne reste possible par accord entre les parties. Un PDF n’est pas, à lui seul, une facture structurée.
Le projet d’e-reporting ajoute une destination fiscale au flux de données. Il ne faut pas le confondre avec l’échange de la facture entre fournisseur et client. Le communiqué gouvernemental précise que le rapportage viserait certaines données obligatoires des factures et qu’il serait bilatéral. Il ne permet pas encore d’affirmer quels statuts, délais, corrections ou exceptions Odoo devra gérer.
Pourquoi Peppol prépare le terrain sans tout résoudre
La documentation Odoo 19 indique qu’Odoo agit comme point d’accès et SMP pour les transactions Peppol. Pour la localisation belge, elle demande notamment l’EAS 0208, le numéro d’entreprise comme endpoint et le format BIS Billing 3.0 lors de la vérification d’un participant.
Cette base structurée est utile : identités, taxes, références, montants et pièces liées sont déjà portés par des données plutôt que par une simple représentation visuelle. Mais conformité Peppol et futur rapportage fiscal ne sont pas synonymes. Une facture correctement transportée peut encore contenir une donnée métier inadéquate, un code TVA incorrect ou une référence insuffisante pour un contrôle ultérieur.
Analyse Underside : concevoir une piste d’audit, pas un connecteur spéculatif
Notre lecture est qu’il serait prématuré de développer maintenant une intégration vers une interface qui n’est pas officiellement spécifiée. En revanche, attendre les derniers textes pour nettoyer les données serait risqué. Le bon investissement porte sur la qualité de la facture source et la traçabilité des événements.
Dans Odoo, l’équipe projet devrait pouvoir relier commande, livraison ou prestation, facture, avoir, paiement et message Peppol. Elle devrait aussi distinguer la date comptable, la date d’émission, l’instant de transmission et les statuts de traitement. Les corrections manuelles, renvois et doublons doivent rester auditables. Cette discipline sert déjà les clôtures et les contrôles TVA ; elle réduira aussi le travail lorsque les spécifications d’e-reporting seront publiées.
Contrôles à lancer dans un projet Odoo
- Vérifier par société la localisation belge, le numéro d’entreprise, l’EAS 0208 et l’endpoint Peppol.
- Tester factures et avoirs sur ventes, achats, acomptes, autoliquidation et régimes TVA réellement utilisés.
- Conserver le XML structuré, une vue lisible et les preuves de transmission pendant la durée applicable.
- Documenter les statuts, rejets, renvois, corrections et responsabilités entre comptabilité, IT et intégrateur.
- Éviter les champs libres lorsqu’une donnée appelée à être déclarée peut être structurée et contrôlée.
- Suivre les textes officiels avant de budgéter un développement spécifique ou d’annoncer une date de mise en conformité.
Ce chantier complète une revue de la comptabilité Odoo et une automatisation maîtrisée de la facturation. Pour un groupe franco-belge, il faut conserver deux trajectoires : la France déploie sa propre architecture de plateformes agréées et d’e-reporting, tandis que la Belgique construit son dispositif autour de son contexte Peppol.
Sources officielles
- Conseil des ministres belge — avant-projet relatif au rapportage électronique, 18 juillet 2026.
- SPF Finances — FAQ officielle sur la facturation électronique.
- Documentation Odoo 19 — localisation belge et configuration Peppol.
- Documentation Odoo 19 — facturation électronique et Peppol.
Underside accompagne les entreprises belges dans l’audit des données de facturation, la configuration Peppol et la préparation des évolutions réglementaires Odoo, avec un périmètre fondé sur les spécifications officielles disponibles.